Comment la Suisse va mettre fin à la fraude fiscale avec les cryptomonnaies?
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Comment la Suisse va mettre fin à la fraude fiscale avec les cryptomonnaies?

Par Jean-Luc Pircard , le mai 17, 2024 , mis à jour le mai 17, 2024 — cryptomonnaies, financement illicite, fraude fiscale, régulation, suisse - 3 minutes de lecture
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La Suisse se lance dans la lutte contre la fraude fiscale en s’appuyant sur les cryptomonnaies. Découvrez comment ce pays compte mettre un terme à ces pratiques illégales.

La nouvelle réglementation suisse contre la fraude fiscale avec les cryptomonnaies

La Suisse a récemment décidé de prendre des mesures plus strictes pour lutter contre la fraude fiscale liée aux cryptomonnaies. Le pays envisage d’adopter un cadre réglementaire international dans le but de mieux surveiller et détecter les détenteurs de cryptomonnaies. Cette décision s’inscrit dans le contexte d’une recommandation de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Concrètement, cela signifie que la Suisse pourrait mettre en place un système de reporting automatique pour les actifs crypto. Ainsi, les autorités fiscales seraient automatiquement informées de la possession de ces cryptomonnaies. Cette nouvelle réglementation vise à placer les cryptomonnaies sur un pied d’égalité avec les actifs plus traditionnels.

Un cadre réglementaire international pour lutter contre la fraude fiscale

Illustration of a world map with highlighted countries adopting the OECD's crypto declaration framework.

Cette démarche de la Suisse s’inscrit dans une tendance internationale plus large. En effet, de nombreux pays se rendent compte de l’importance de réguler les cryptomonnaies pour éviter les abus et la fraude fiscale. Le cadre de déclaration des crypto-actifs (CDC) proposé par l’OCDE est de plus en plus pris en considération par les différents pays.

Le CDC permettrait de combler les lacunes du dispositif de transparence fiscale actuel et de garantir l’égalité de traitement entre les cryptomonnaies et les actifs traditionnels. D’ici à 2027, une cinquantaine de pays pourraient avoir adopté ce cadre réglementaire.

Des conséquences pour les détenteurs de cryptomonnaies

Cette nouvelle réglementation suisse aura des conséquences directes pour les détenteurs de cryptomonnaies. Tout d’abord, les personnes qui ne respectent pas leur devoir de déclaration seront punies légalement. Les plateformes d’échange, les courtiers et les gestionnaires de distributeurs de cryptomonnaies seront également soumis à de nouvelles exigences déclaratives.

En France, un projet de loi similaire a également été initié pour détecter les personnes qui cherchent à dissimuler leurs cryptomonnaies. On peut donc s’attendre à une collaboration internationale de plus en plus accrue entre les pays pour lutter contre la fraude fiscale liée aux cryptomonnaies.

La Suisse prend des mesures importantes pour mettre fin à la fraude fiscale avec les cryptomonnaies. En adoptant un cadre réglementaire international, le pays vise à mieux détecter les détenteurs de cryptomonnaies et à garantir l’égalité de traitement avec les actifs plus traditionnels. Cette démarche s’inscrit dans une tendance mondiale visant à réguler les cryptomonnaies pour éviter les abus et la fraude fiscale. Les détenteurs de cryptomonnaies doivent donc se conformer à ces nouvelles réglementations et s’attendre à une surveillance accrue de la part des autorités fiscales.

Source: cryptoast.fr

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Jean-Luc Pircard

Jean-Luc Pircard

Je suis un passionné de l'informatique qui aime les défis et les nouvelles technologies. J'aime découvrir de nouveaux systèmes et s'améliorer constamment.

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