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Cryptomonnaies cachées : Comment le gouvernement compte-vous traquer pour frauder aux impôts ?

Par Jean-Luc Pircard , le mai 2, 2024 — cryptomonnaies, fraude fiscale, gouvernement, impôts, traçabilité - 3 minutes de lecture
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Les cryptomonnaies cachées dans le viseur du gouvernement

Le gouvernement français souhaite intensifier ses efforts dans la lutte contre la fraude fiscale liée aux cryptomonnaies. Thomas Cazenave, ministre des Comptes publics, a confirmé cette intention dans une déclaration aux Echos. Jusqu’à présent, seules les plus-values et les comptes détenus à l’étranger devaient être déclarés. Cependant, pour les cryptomonnaies détenues sur des portefeuilles auto hébergés ou d’autres moyens de stockage, l’administration fiscale n’a pas de visibilité. Selon les estimations, environ 5 millions de Français utilisent des crypto-actifs, mais seulement 150 000 déclarations ont été enregistrées. Le gouvernement cherche donc à combler cette importante différence.

Des pouvoirs étendus pour l’administration fiscale

Actuellement, seuls 3% des détenteurs de cryptomonnaies en France déclarent leurs avoirs. Le gouvernement est convaincu qu’un grand nombre de Français dissimulent leurs actifs cryptos. C’est pourquoi Thomas Cazenave souhaite renforcer les pouvoirs de l’administration fiscale pour aligner son action sur celle menée contre les comptes à l’étranger. Il est question d’accroître les délais de reprise, les contrôles et les sanctions pour les personnes qui ne déclarent pas leurs cryptomonnaies. Par conséquent, les particuliers risquent de voir leurs fonds gelés ou réalloués par l’État.

Les risques de la dissimulation de cryptomonnaies

Actuellement, toute personne qui dissimule des fonds en cryptomonnaies risque déjà de lourdes sanctions fiscales. En cas de non-déclaration, l’impôt peut être majoré de 40%. De plus, l’administration fiscale a le droit de remonter jusqu’à 3 ans en arrière pour vérifier les transactions. Par conséquent, il est fortement déconseillé de jouer à cache-cache avec les services des impôts.

Le statut des cryptomonnaies en question

La question du statut des cryptomonnaies revient régulièrement dans les débats. Doit-on considérer le Bitcoin et les autres cryptomonnaies comme de l’argent liquide, stockable sur des portefeuilles personnels et échangeables librement ? Ou bien, les transactions doivent-elles être davantage surveillées ? Au niveau européen, le Parlement a déjà tranché en faveur d’une plus grande transparence. Les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) seront bientôt tenus de collecter des informations sur les transactions et de les communiquer aux autorités de surveillance si nécessaire. De plus, les cryptomonnaies anonymes seront prochainement interdites sur les plateformes d’échange centralisées.
En conclusion, le gouvernement français souhaite intensifier sa lutte contre la fraude fiscale liée aux cryptomonnaies cachées. Les particuliers qui ne déclarent pas leurs actifs cryptos s’exposent à des sanctions financières importantes. Il est donc important de se conformer à la réglementation fiscale en vigueur et de procéder à la déclaration de ses cryptomonnaies auprès des services fiscaux.

Source: cryptoast.fr

Jean-Luc Pircard

Jean-Luc Pircard

Je suis un passionné de l'informatique qui aime les défis et les nouvelles technologies. J'aime découvrir de nouveaux systèmes et s'améliorer constamment.

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