Le gouvernement va-t-il vous obliger à déclarer vos cryptomonnaies ?

Le contexte des cryptomonnaies en France

Depuis quelques années, les cryptomonnaies sont devenues un sujet d’intérêt pour de nombreux investisseurs et particuliers. Cependant, leur popularité a également attiré l’attention des autorités fiscales qui cherchent à contrôler ces actifs numériques. En France, le gouvernement se penche actuellement sur la question de la déclaration des cryptomonnaies et veut renforcer les contrôles fiscaux pour les contribuables qui en possèdent.

Un constat inquiétant pour l’administration fiscale

Selon les estimations de l’administration fiscale française, il y aurait environ 5 millions de détenteurs de cryptomonnaies dans le pays. Cependant, seules 150 000 déclarations de ces actifs ont été effectuées. Ce chiffre soulève des interrogations et laisse penser qu’il y a une part importante de détenteurs de cryptomonnaies qui ne déclarent pas leurs actifs au fisc.
Cette situation inquiète le ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave, qui souhaite durcir les contrôles fiscaux sur les contribuables français détenteurs de cryptomonnaies. Il souhaite aligner les pouvoirs de l’administration fiscale sur ceux appliqués pour les comptes à l’étranger, en matière de délai de reprise, de contrôle et de sanctions.

Pourquoi déclarer ses cryptomonnaies est-il important ?

Dans le cadre de la législation fiscale actuelle, les gains générés par des opérations sur des cryptomonnaies doivent obligatoirement être communiqués au fisc dès qu’ils dépassent les 305 euros. Même si ces opérations sont réalisées sur une plateforme étrangère, le contribuable est tenu de les déclarer au même titre que ses revenus.
Le gouvernement français considère les cryptomonnaies comme un actif numérique à part entière et a mis en place un régime fiscal spécifique depuis le 1er janvier 2019. Ainsi, les personnes détenant des cryptomonnaies sur un compte ou une plateforme étrangère doivent les déclarer dans le formulaire 3916-bis. Le non-respect de cette obligation expose le contribuable à une amende de 750 euros par compte non déclaré.

Des contrôles fiscaux renforcés à l’horizon

Face à la sous-déclaration des cryptomonnaies, le gouvernement français envisage de durcir les contrôles fiscaux sur ces actifs numériques. Un texte de loi antifraude est prévu à l’automne pour renforcer les contrôles sur les opérations de cryptomonnaies réalisées par des Français en dehors de l’Hexagone.
Il est important de souligner que l’administration fiscale dispose d’un délai limité pour remonter dans le temps et vérifier les opérations sur les cryptomonnaies. Alors que les opérations sur les comptes bancaires étrangers peuvent être contrôlées jusqu’à dix ans en arrière, les opérations sur les cryptomonnaies sont limitées à trois ans.

Dans un contexte où les cryptomonnaies gagnent en popularité, il est crucial de se conformer aux règles fiscales en vigueur. Le gouvernement français cherche à lutter contre la sous-déclaration des cryptomonnaies et à renforcer les contrôles fiscaux pour les contribuables qui en possèdent. Déclarer ses cryptomonnaies et les gains qui en résultent est donc une obligation légale et permet d’éviter les sanctions financières.

Source: www.lefigaro.fr